Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Pouvoir de Briller™ : Diagnostic Dirigeant™, La Construction, Analyse & Pilotage, Done With You, Done For You, ou toute offre spécifique convenue directement avec le client.
Prix et paiement
Le prix de chaque prestation est communiqué avant signature. Le paiement peut être organisé en un ou plusieurs versements, selon l'échéancier convenu et indiqué au client au moment de la proposition.
Signature électronique
La proposition peut être acceptée par signature électronique simple (nom saisi, case de confirmation, horodatage et adresse IP enregistrés comme preuve d'acceptation). Cette signature simple a une valeur probante différente d'une signature électronique qualifiée délivrée par un tiers de confiance.
Droit de rétractation
Les prestations de Pouvoir de Briller™ s'adressent à des clients professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique donc pas, sauf cas d'exception légale limitée (client professionnel employant 5 salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale). Pouvoir de Briller™ peut, à titre commercial et non obligatoire, accorder un délai de réflexion équivalent si cela est expressément convenu avec le client.
Résiliation
Le client ou Pouvoir de Briller™ peut mettre fin à l'accompagnement en cours à tout moment, sur simple notification écrite. D'éventuels frais d'annulation s'appliquent selon le délai avant le début de la formation.
Responsabilité
Pouvoir de Briller™ est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l'accompagnement : les conseils, méthodes et recommandations délivrés visent à aider le client à améliorer ses résultats, sans garantie d'un résultat déterminé, les décisions et leur mise en œuvre relevant du client. La responsabilité de Pouvoir de Briller™ ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant effectivement versé par le client au titre de la prestation concernée.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Versailles.